Conditions générales de vente

Conditions de vente

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Comptoir Aquatique est auto-entrepreneur et bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est donc applicable.

2. Disponibilité

Les produits proposés sont des animaux vivants soumis à disponibilité. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème sanitaire affectant les animaux.

3. Validation de commande

Toute commande est définitivement validée après :

• Acceptation des présentes conditions de vente
• Confirmation du paiement

4. Paiement

Les paiements sont acceptés par carte bancaire. La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.

5. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.